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Savez-vous que de nombreux traitements d'eau
ne possèdent pas d'ACS ?

4 octobre 2021 | réglementation

Le matériel que vous prescrivez contre le tartre est-il conforme à la réglementation ?


attestation de conformite sanitaire

C'est une question importante car, de nombreux systèmes antitartre actuellement sur le marché ne disposent pas d'une Attestation de Conformité Sanitaire en cours de validité...

...alors que cette dernière est obligatoire pour tout dispositif installé sur un réseau d’eau froide et/ou d’eau chaude sanitaire : antitartre, adoucisseur, filtre…sont tous concernés. Lire l'historique




Antitartres : des informations souvent trop confuses


De nombreux systèmes antitartre affirment posséder une ACS, alors que cette dernière est en réalité "non règlementaire", "partielle" ou même inexistante ! Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

  • Certains dispositifs avec anode sacrificielle métallique ont obtenu une ACS "partielle" : les systèmes galvaniques avec anodes sacrifielles en zinc n'obtiennent pas une ACS complète. Ce type de dispositif ne doit pas être installé sur une arrivée d'eau destinée à la consommation humaine.

  • Certaines sociétés présentent l'ACS d'un matériau et non un système antitartre en tant que produit fini. Elle n'a donc aucune valeur pour attester de la conformité d'un dispositif anticalcaire.

  • Plusieurs sociétés affirment détenir une ACS mais se trouvent dans l'incapacité de fournir leur numéro d'ACS et encore moins de mettre à disposition le document.


  • Comment puis-je prescrire un antitartre en toute sérennité ?


    Le besoin et la pertinence de ce type de dispositif sans chimie et performant aussi sur l'eau froide sont aujourd’hui évidents. L’explosion de la demande en Auvergne Rhône Alpes ces 10 dernières années en est un exemple concret.


    Comment vérifier la conformité d’un dispositif antitartre ?


    Chez EDYA, afin de vous éviter ce travail de recherche et de contrôle, nous mettons notre ACS à votre disposition lors de nos rendez-vous commerciaux et également en libre consultation sur notre site internet.
    ACS EDYA Calc'

    Un fabriquant ou un distributeur en règle a tout intérêt à mettre en avant ce document. Si vous ne le trouvez pas facilement sur leur site internet ou sur simple demande, c’est probablement que le fournisseur n’est pas très clair sur le sujet.

    C’est malheureusement une réalité sur le marché des antitartres.
    Nous déplorons cette réalité, car elle ternie l’image des quelques sociétés sérieuses.


    Exigez le document !


    Ne vous contentez pas d’une simple affirmation ou d’un simple numéro, demandez une copie du document complet.
    Je découvre une ACS conforme

    La réponse que vous obtiendrez vous informera sur la qualité de la relation que vous pourrez attendre de votre fournisseur.

    Comme indiqué dans l’exemple, le document doit mentionner :

  • le nom de la société qui vous propose ses produits
  • les références des produits qui vous sont présentés

    Le document doit avoir été émis depuis moins de 5 ans.

    Il doit être sur papier entête Carso ou Eurofins : ce sont les 2 seuls laboratoires habilités à délivrer des ACS.


  • Nous vous simplifions la vie !


    Choisissez un produit dont la conformité est garantie : chez EDYA, nous concevons et fabriquons la gamme EDYA Calc' conforme à la réglementation française (ACS EDYA Calc' ci-dessous).
    Je découvre EDYA Calc'


    Comment lire une ACS traitement d'eau ?


    Décryptage complet d'une ACS traitement d'eau

    Décriptage du numéro d’ACS


    Le numéro d'ACS des traitements d'eau

    Historique de l'ACS


    Les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’Attestation de conformité sanitaire (ACS) : son objectif est de mettre à disposition du consommateur, une évaluation de l'aptitude d'un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, dans le respect de la règlementation en vigueur (article R1321-50).
    Ce dispositif est applicable à tout appareil et matériaux amenés à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine : l'eau froide et l'eau chaude sanitaire de tout bâtiment sont concernées.

    C'est bien le produit fini qui doit posséder l'ACS
    et non seulement le matériau principal qui le compose.

    Corine BERTOSSA
    Directrice
    13 ans d'expertise des circuits d'eau à votre service

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