FLASH INFO #1

Antitartre et réglementation sanitaire

L'ACS est obligatoire
pour tout dispositif de traitement d'eau
antitartre, adoucisseur, filtre…

Les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’Attestation de conformité sanitaire (ACS) : son objectif est de mettre à disposition du consommateur, une évaluation de l'aptitude d'un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, dans le respect de la règlementation en vigueur (article R1321-50).

Ce dispositif est applicable à tout appareil et matériaux amenés à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine : l'eau froide et l'eau chaude sanitaire de tout bâtiment sont concernées.

C'est bien le produit fini qui doit posséder l'ACS
et non seulement le matériau principal qui le compose.

Vous souhaitez acheter ou préconiser un système antitartre :
exigez le document complet de la part de votre fournisseur.
Ministère de la Santé

Des ACS "non règlementaires", "partielles" ou inexistantes


La majorité des systèmes anticalcaire vendu en France ne dispose pas de l'ACS.
Certains produisent des ACS non conformes.
Voici quelques exemples pour mieux comprendre :
EXEMPLE 1 :
Certains dispositifs avec anode sacrificielle métallique ont obtenu une ACS "partielle" : les systèmes galvaniques avec anodes sacrifielles en zinc n'obtiennent pas l'ACS. Ce type de dispositif ne doit pas être installé sur une arrivée d'eau destinée à la consommation humaine.

EXEMPLE 2 :
Certaines sociétés présentent l'ACS d'un matériau et non un système antitartre fini. Elle n'a donc aucune valeur pour attester de la conformité d'un dispositif anticalcaire.

EXEMPLE 3 :
Plusieurs sociétés affirment détenir une ACS mais se trouvent dans l'incapacité de fournir leur numéro d'ACS et encore moins de mettre à disposition le document.


Pour en savoir plus

Lire une Attestation de conformité sanitaire
Comment lire une ACS
Participez à nos wébinaires Flash
je m'inscris
15 minutes pour répondre à vos questions